Tout membre de la délégation du personnel au CSE a droit à une formation en santé, sécurité et conditions de travail. C’est l’une des rares formations dont le principe, la durée et le financement sont fixés directement par le Code du travail — et pourtant, beaucoup d’élus n’en bénéficient jamais. Voici l’essentiel.
Qui a droit à la formation SSCT ?
Tous les membres du CSE, titulaires comme suppléants, quelle que soit la taille de l’entreprise (article L.2315-18 du Code du travail). Les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et le référent harcèlement sont également concernés.
Quelle durée : 3 ou 5 jours ?
- Premier mandat : 5 jours minimum, pour tous les élus.
- Renouvellement de mandat : 3 jours, portés à 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Qui finance ?
L’employeur, intégralement : coût pédagogique, maintien de la rémunération (le temps de formation est du temps de travail effectif), frais de déplacement et de séjour. La formation ne s’impute pas sur les heures de délégation.
Quel organisme choisir ?
Point crucial : la formation SSCT doit être dispensée par un organisme agréé par le Préfet de région ou figurant sur une liste ministérielle. Un organisme non agréé expose l’employeur à devoir refinancer une formation conforme. Vérifiez toujours l’agrément avant de signer — Destination Prévention est agréé pour la formation SSCT et, fait plus rare, également pour la formation économique du CSE.
Comment demander sa formation ?
L’élu adresse une demande de congé de formation à l’employeur au moins 30 jours avant le début du stage, en précisant dates, durée, prix et nom de l’organisme. L’employeur ne peut refuser que dans des conditions strictes (quotas, conséquences préjudiciables à la production) et doit motiver son report. Nous fournissons un modèle de demande à nos stagiaires.
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