Formation CSE : attributions et fonctionnement
Vous désirez comprendre le fonctionnement du CSE ? Savoir quelles sont ses attributions, vos droits et vos moyens d’action ? Cette formation donne aux élus — nouveaux comme expérimentés — une vision claire et opérationnelle de l’instance, pour un dialogue social efficace.
Objectifs de la formation
- Situer le CSE dans le paysage de la représentation du personnel et connaître ses attributions selon l’effectif.
- Maîtriser le fonctionnement de l’instance : réunions, ordre du jour, procès-verbaux, règlement intérieur du CSE.
- Utiliser ses moyens : heures de délégation, liberté de déplacement, budgets, recours à l’expertise.
- Connaître les protections attachées au mandat et les règles de confidentialité.
Programme de la formation
- Le CSE et ses attributions : réclamations, santé-sécurité, attributions économiques et sociales.
- Le fonctionnement de l’instance : composition, réunions ordinaires et extraordinaires, votes et délibérations.
- Les moyens des élus : heures de délégation, déplacements, local, affichage, budgets du CSE.
- Les relations avec l’employeur : information-consultation, délais, avis, négociation.
- Mises en situation : préparation d’une réunion, rédaction de questions, simulation de séance plénière.
Organisation pratique
- Durée : 1 à 2 jours, adaptable selon l’expérience des élus.
- Public : élus titulaires et suppléants, représentants syndicaux, secrétaire et trésorier du CSE.
- Lieu : intra-entreprise, partout en France — tarif sur devis, formation exonérée de TVA.