Formation CSE Santé Sécurité et Conditions de Travail
La formation SSCT est un droit et une obligation pour tous les membres de la délégation du personnel au CSE, titulaires comme suppléants, quelle que soit la taille de l’entreprise (article L.2315-18 du Code du travail). Elle dure 5 jours lors du premier mandat et 3 jours en cas de renouvellement (5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés). Destination Prévention est agréé par le Préfet de région pour dispenser cette formation.
Objectifs de la formation
- Maîtriser les attributions et les règles de fonctionnement du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
- Identifier les moyens, droits et obligations des membres du CSE.
- Participer à l’analyse des risques professionnels, y compris les risques psychosociaux.
- Analyser les accidents du travail par la méthode de l’arbre des causes.
Programme de la formation
- Attributions et fonctionnement du CSE : le CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
- La réglementation SSCT : obligations de l’employeur, accident du travail et maladie professionnelle.
- La prévention des risques professionnels : évaluation des risques, DUERP, plan d’action prévention.
- Les interactions : acteurs internes et externes (CARSAT, INRS, DREETS, services de prévention et de santé au travail).
- Participer à l’amélioration de la SSCT : promouvoir la culture prévention, inspections périodiques, sources d’information.
- Agir suite à un AT/MP : arbre des causes, déclaration AT/MP, accidents bénins, maladies à caractère professionnel.
- Risques spécifiques : risques psychosociaux, troubles musculo-squelettiques.
Organisation pratique
- Durée : 5 jours (35 h) en premier mandat, séquençables en deux sessions ; 3 jours (21 h) en renouvellement.
- Lieu : intra-entreprise, dans vos locaux, partout en France.
- Public : membres élus du CSE titulaires et suppléants, représentants syndicaux, membres de la CSSCT.
- Financement : pris en charge par l’employeur — formation exonérée de TVA, tarif sur devis.
- Pédagogie : cas pratiques issus de votre secteur, mises en situation de réunions CSE, assistance post-formation.