Formation harcèlement moral et sexuel au travail
Tout CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise, doit désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (article L.2314-1 du Code du travail). Encore faut-il que ce référent — et l’ensemble des élus — sachent qualifier les faits, recueillir la parole et agir sans mettre en péril ni la victime ni la procédure. C’est exactement l’objet de cette formation.
Objectifs de la formation
- Distinguer juridiquement harcèlement moral, harcèlement sexuel, agissement sexiste et conflit au travail.
- Connaître les obligations de l’employeur et le rôle exact du référent harcèlement du CSE.
- Savoir recueillir un signalement et orienter la victime vers les bons acteurs.
- Participer à une enquête interne rigoureuse et impartiale.
Programme de la formation
- Le cadre juridique : définitions légales, sanctions civiles et pénales, jurisprudence récente.
- Les acteurs de la prévention : employeur, référents, CSE, médecine du travail, inspection du travail.
- Le recueil de la parole : posture d’écoute, confidentialité, écrits à produire.
- L’enquête interne : déclenchement, méthodologie, auditions, rapport et suites.
- Cas pratiques : jeux de rôle de recueil de signalement et simulation d’enquête.
Organisation pratique
- Durée : 1 à 2 jours selon le public et les objectifs.
- Public : référent harcèlement du CSE, élus, référent employeur, RH, managers.
- Lieu : intra-entreprise, partout en France — formation exonérée de TVA, tarif sur devis.