Formations CSE : un organisme doublement agréé au service de vos élus
Vous venez d’être élu au Comité Social et Économique ? Votre mandat arrive à renouvellement ? La loi vous ouvre droit à des formations obligatoires, financées par l’employeur, pour exercer pleinement vos missions. Destination Prévention est l’un des rares organismes doublement agréé : pour la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) par le Préfet de région, et pour la formation économique des élus titulaires.
Toutes nos formations sont animées en intra-entreprise, partout en France, et adaptées à votre secteur d’activité, à la taille de votre entreprise et à l’expérience de vos élus.
Les formations obligatoires de vos élus
Formation CSE Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
Obligatoire pour tous les membres du CSE, titulaires et suppléants : 5 jours pour un premier mandat, 3 jours en renouvellement. Réglementation, évaluation des risques, DUERP, analyse des accidents du travail par l’arbre des causes, inspections. Voir le programme détaillé
Formation économique du CSE
Réservée aux élus titulaires des entreprises d’au moins 50 salariés (article L.2315-63 du Code du travail) : comprendre les comptes de l’entreprise, les attributions économiques du CSE, la BDESE et les consultations obligatoires. Voir le programme détaillé
Les formations pour aller plus loin
Risques psychosociaux
S’initier à la prévention des RPS : cadre réglementaire, alerte, enquête, déclaration AT/MP d’origine psychique. Formateur certifié INRS. En savoir plus
Harcèlement moral et sexuel
Outiller le référent harcèlement du CSE et les élus : définitions juridiques, signalement, enquête interne, mesures de prévention. En savoir plus
Analyse des accidents du travail
Maîtriser l’arbre des causes et la méthode d’enquête après un accident du travail ou une maladie professionnelle. En savoir plus
Attributions et fonctionnement du CSE
Comprendre le rôle, les moyens et les droits du CSE : réunions, heures de délégation, consultations, relations avec l’employeur. En savoir plus
Qui finance la formation des élus CSE ?
La formation SSCT est prise en charge par l’employeur : coût pédagogique, frais de déplacement et de séjour, et maintien de la rémunération, le temps de formation étant du temps de travail effectif. La formation économique est financée par le budget de fonctionnement du CSE (article L. 2315-63 du Code du travail), le temps de formation restant rémunéré par l’employeur. Nos formations étant exonérées de TVA, le budget est maîtrisé. Nous vous aidons à constituer la demande de congé de formation et fournissons tous les documents réglementaires : convention de formation, émargements, attestations.
Où nous intervenons
Nous sommes basés à Corbelin, en Isère, entre Lyon, Grenoble et Chambéry. Nous intervenons dans vos locaux en Isère (Bourgoin-Jallieu, La Tour-du-Pin, Grenoble, Vienne, Voiron), en Savoie et Haute-Savoie (Chambéry, Aix-les-Bains, Albertville, Annecy), dans le Rhône (Lyon, Villefranche-sur-Saône), ainsi que dans l’Ain et la Loire — et partout en France, pour tout type de demande : une session isolée comme un plan pluriannuel, un site unique comme plusieurs établissements.
Vos salariés ont d’autres obligations que celles du CSE. Nous formons aussi au risque routier professionnel, au secourisme SST, à la prévention des addictions et à l’AIPR, dont nous sommes centre d’examen agréé par le ministère.
Questions fréquentes
Oui. L’article L. 2315-18 du Code du travail impose une formation en santé, sécurité et conditions de travail à tous les membres de la délégation du personnel du CSE, titulaires comme suppléants, quelle que soit la taille de l’entreprise. Elle doit être dispensée par un organisme agréé par le préfet de région, ce qui est le cas de Destination Prévention.
Depuis la loi du 2 août 2021, la formation dure 5 jours minimum lors du premier mandat. En cas de renouvellement du mandat, elle dure 3 jours, portés à 5 jours pour les membres de la commission SSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Le temps de formation est du temps de travail effectif, rémunéré comme tel par l’employeur, qui prend aussi en charge les frais de déplacement et de séjour. Le coût pédagogique de la formation SSCT est supporté par l’employeur ; celui de la formation économique est imputé sur le budget de fonctionnement du CSE (article L. 2315-63). Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la formation SSCT peut être prise en charge par l’OPCO. Nos formations sont exonérées de TVA.
Prévue à l’article L. 2315-63 du Code du travail, elle concerne les élus titulaires des entreprises d’au moins 50 salariés, sur 5 jours maximum. Elle porte sur la lecture des comptes de l’entreprise, la BDESE, les consultations récurrentes et les attributions économiques du comité. Contrairement à la formation SSCT, elle est financée par le budget de fonctionnement du CSE.
Oui, c’est notre mode d’intervention privilégié : la formation se tient dans vos locaux, avec des exemples tirés de votre secteur et de vos propres documents (DUERP, registres, comptes rendus). Nous intervenons en Isère, Savoie, Rhône, dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes et partout en France.
À repérer et évaluer les risques, à lire et faire vivre le DUERP, à réaliser une inspection et une enquête après accident (méthode de l’arbre des causes), à exercer le droit d’alerte et le droit de retrait, et à travailler avec les acteurs de la prévention : médecine du travail, inspection du travail, Carsat.
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