Passeport de prévention : ce que l’employeur doit faire d’ici fin 2026

Depuis le 16 mars 2026, chaque employeur dispose d’un espace dédié sur le passeport de prévention. Et depuis le décret du 12 juin 2026, le calendrier est enfin stabilisé : la période transitoire court jusqu’au 31 décembre 2026, la déclaration en masse est ouverte depuis le 9 juillet, et les salariés accéderont à leur passeport le 16 novembre 2026. Autrement dit : dans quelques semaines, vos salariés verront ce que vous avez déclaré — ou pas. C’est maintenant que ça se prépare.

1. Le passeport de prévention, c’est quoi au juste ?

L’idée vient de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, qui a créé l’article L. 4141-5 du code du travail. Le principe tient en une phrase : regrouper au même endroit les attestations, certificats et diplômes obtenus par chaque travailleur en matière de santé et de sécurité au travail, qu’ils aient été délivrés par un organisme de formation ou par l’employeur lui-même à l’issue d’une formation interne.

Le passeport est adossé au compte personnel de formation et géré par la Caisse des dépôts et consignations. Ce n’est donc pas un fichier Excel de plus dans le dossier du service RH : c’est un service public numérique, individuel, qui suit le salarié tout au long de sa carrière — y compris quand il change d’entreprise.

Pour tout le monde, l’intérêt est le même : la traçabilité. L’employeur qui recrute peut vérifier — sauf opposition du salarié, la loi le précise — que les formations obligatoires sont à jour, éviter de payer deux fois la même formation, et prouver qu’il a rempli son obligation. Le salarié, lui, emporte enfin la preuve de ses compétences avec lui.

2. Un calendrier désormais stabilisé

Le déploiement s’est fait par étages. Les organismes de formation déclarent depuis le 28 avril 2025. Les employeurs ont accès à leur espace depuis le 16 mars 2026 — c’est là qu’ils déclarent les formations dispensées en interne. Depuis le 9 juillet 2026, la déclaration en masse par fichier est disponible : plus besoin de saisir les sessions une par une, un import suffit pour déclarer toute une campagne de formation. Dernière marche, et pas la moindre : le 16 novembre 2026, l’espace s’ouvre aux travailleurs, qui pourront consulter leur passeport et y retrouver les formations déclarées.

Cette dernière date mérite qu’on s’y arrête. À partir de novembre, le passeport cesse d’être un sujet d’initiés entre services RH et organismes de formation : il devient visible par les premiers intéressés. Un salarié qui ouvre son passeport et le trouve vide alors qu’il a suivi trois formations sécurité dans l’année, cela fera — au minimum — une question en réunion de CSE.

3. Ce que le décret du 12 juin 2026 a changé

Le décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 est venu modifier celui du 1^er août 2025, qui fixait les modalités de déclaration. Sa mesure principale : la prolongation de la période transitoire jusqu’au 31 décembre 2026, pour laisser aux acteurs le temps de fiabiliser leurs déclarations et aux outils celui de monter en charge.

Concrètement, les échéances s’organisent ainsi. Les organismes de formation ont jusqu’au 30 septembre 2026 pour déclarer les formations qu’ils ont réalisées entre septembre et décembre 2025, et déclarent depuis le 1^er juillet 2026 l’ensemble des formations éligibles. Les employeurs, eux, ont jusqu’au 31 décembre 2026 pour vérifier ces mêmes formations, et jusqu’au 1^er avril 2027 pour déclarer les formations internes dispensées entre le 16 et le 31 mars 2026. Les certifications spécifiques, enfin, se déclarent entre le 1^er septembre et le 15 novembre 2026.

Ce calendrier dit une chose simple : personne ne sera sanctionné pour un retard de saisie en 2026. Mais il dit aussi son contraire : après la période transitoire, l’argument « l’outil vient d’ouvrir » ne tiendra plus. Les entreprises qui prennent le pli dès cet automne — pendant que les volumes sont faibles et les équipes disponibles — aborderont 2027 sans arriéré à rattraper.

4. Quelles formations déclarer en priorité ?

Le ministère a défini deux familles de formations prioritaires : celles qui sont obligatoires et très encadrées par la réglementation, et celles qui conditionnent la délivrance par l’employeur d’une autorisation d’occuper un poste. Dit autrement : tout ce qui relève du secourisme, des habilitations et autorisations, des certificats exigés avant de confier un travail à risque. Un simulateur d’éligibilité est disponible sur le site officiel pour trancher les cas douteux.

Rappelons le socle : l’article L. 4141-2 du code du travail impose à l’employeur une formation pratique et appropriée à la sécurité pour chaque nouvel embauché, pour ceux qui changent de poste ou de technique, pour les intérimaires, et — à la demande du médecin du travail — au retour d’un arrêt d’au moins vingt et un jours. Le passeport ne crée aucune obligation de formation nouvelle : il rend simplement visibles, et opposables, celles qui existent déjà. C’est toute la différence entre « nous formons nos équipes » et « nous pouvons le prouver ».

Et pour l’employeur, ça change quoi ?

Trois chantiers concrets d’ici la fin de l’année. L’inventaire, d’abord : recenser les formations santé-sécurité de vos salariés — qui est à jour, qui arrive à échéance, quelles attestations dorment dans les classeurs — et rapprocher cet état des lieux du DUERP, qui reste le point de départ de tout plan de formation cohérent. L’organisation de la déclaration, ensuite : décider qui, dans l’entreprise, déclare les formations internes, à quel rythme, et si la déclaration en masse par fichier vaut le coup pour vos volumes. La communication, enfin : d’ici au 16 novembre, informer les salariés et les élus du CSE de ce qu’est le passeport, de ce qu’ils y trouveront et de ce qu’ils peuvent en attendre. Le sujet a toute sa place dans une réunion consacrée à la santé, la sécurité et les conditions de travail — mieux vaut le présenter que le subir.

Sources : passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr (ministère du Travail — calendrier de déploiement et actualités du dispositif) ; décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 modifiant le décret n° 2025-748 du 1^er août 2025 (Légifrance, JORFTEXT000054245439) ; loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ; code du travail, articles L. 4141-5 et L. 4141-2 (code.travail.gouv.fr).

Transparence — contenu assisté par intelligence artificielle. Cet article a été rédigé avec l’aide d’un système d’intelligence artificielle, puis relu et validé sur le fond par Destination Prévention, qui en assume la responsabilité éditoriale. Mention faite au titre de l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle. Illustrations : Adobe Stock.