En 2024, 549 614 accidents du travail ont été déclarés pour les seuls salariés du régime général, et 764 salariés en sont morts. Chaque jour en France, plus de 100 salariés sont gravement blessés au travail et 2 en meurent, rappelle Service-Public. Au total, les accidents du travail ont représenté plus de 54 millions de journées de travail perdues sur l’année. Derrière ces chiffres, une réalité que tout préventeur connaît bien : un accident n’est presque jamais une fatalité. C’est un enchaînement de causes, souvent banales prises une à une, qui se sont combinées ce jour-là. Soigner la victime, remplir la déclaration, prévenir les bonnes personnes : tout cela est obligatoire, et pourtant rien de tout cela n’empêchera l’accident suivant. La seule chose qui protège vraiment, c’est l’analyse. Et en la matière, une méthode fait référence depuis plus de quarante ans : l’arbre des causes.
1. Dans les heures qui suivent : ce que la loi impose
Avant d’analyser, il faut d’abord être en règle, et les délais sont courts. L’employeur remet immédiatement à la victime la feuille d’accident du travail (formulaire S6201), qui lui permet d’être soignée sans avancer de frais. Il déclare ensuite l’accident à la caisse primaire d’assurance maladie dans les 48 heures, dimanches et jours fériés non compris, à compter du moment où il en a connaissance : en ligne sur net-entreprises.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Déclarer n’est pas reconnaître : l’employeur qui a un doute sur le caractère professionnel de l’accident peut assortir sa déclaration de réserves motivées, mais il déclare quand même.
Lorsque l’accident est mortel, une obligation plus récente s’ajoute, souvent méconnue : depuis le décret n° 2023-452 du 9 juin 2023, l’employeur doit informer l’inspection du travail dans les 12 heures suivant le décès ou, s’il en a connaissance plus tard, suivant le moment où il l’apprend (article R. 4121-5 (code du travail)). L’oubli coûte une amende de 5e classe, jusqu’à 1 500 euros, 3 000 euros en cas de récidive, et surtout la suspicion durable de l’administration.
Le CSE entre en scène au même moment. Les élus réalisent des enquêtes en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (articles L. 2312-5 et L. 2312-13 (code du travail)), menées par une délégation comprenant au moins l’employeur ou son représentant et un représentant du personnel (article R. 2312-2 (code du travail)). Et après tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, le CSE doit être réuni en séance extraordinaire (article L. 2315-27 (code du travail)). Pour les accidents graves, la fiche d’enquête (Cerfa n° 12758*01) est transmise à l’inspection du travail dans les 15 jours.
2. Déclarer n’est pas prévenir
Toutes ces formalités remplies, beaucoup d’entreprises considèrent le dossier clos. C’est là que tout se joue. L’article L. 4121-1 (code du travail) impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, et d’adapter ces mesures en permanence. Or un accident est précisément le signal que l’évaluation des risques a laissé passer quelque chose : un mode opératoire réel différent du mode prescrit, une protection contournée parce qu’elle gêne, un intérimaire jamais accueilli, une co-activité que personne n’avait regardée. Ne pas analyser, c’est choisir de ne pas savoir, et laisser son document unique raconter une entreprise qui n’existe pas. Les chiffres nationaux le confirment : avec un indice de fréquence de 26,4 accidents avec arrêt pour 1 000 salariés en 2024, la sinistralité ne baisse plus que lentement (1,1 % de moins en un an). Les progrès faciles ont été faits ; ceux qui restent se gagnent accident par accident, analyse par analyse.
Le premier obstacle n’est pas technique, il est culturel : c’est le réflexe du coupable. « Il n’avait qu’à faire attention », « c’est une erreur humaine », et l’affaire est entendue. Or conclure à la faute individuelle, c’est presque toujours s’arrêter à la dernière cause visible, celle qui se trouvait au bout de la chaîne. Pourquoi ce geste ce jour-là ? Parce que l’outil habituel était indisponible, que la consigne était inapplicable en cadence réelle, que personne n’avait signalé la fuite d’huile depuis trois semaines. Une analyse qui cherche des coupables fait taire les témoins ; une analyse qui cherche des faits fait parler tout le monde. C’est la condition pour que le prochain signalement remonte.
3. L’arbre des causes : des faits, rien que des faits
La méthode de l’arbre des causes, formalisée par l’INRS (brochure ED 6163, rééditée en décembre 2025), permet de rechercher de façon structurée les facteurs qui ont contribué à l’accident, d’en comprendre le scénario et d’en déduire des actions de prévention. Elle tient en deux temps. D’abord le recueil des faits, à chaud, sur les lieux, avec la victime si son état le permet et avec les témoins : des faits précis, vérifiables, formulés sans jugement. « Le sol était gras au poste 4 » est un fait ; « le salarié était négligent » est une opinion, et les opinions n’entrent pas dans l’arbre. C’est l’étape la plus exigeante, car chacun arrive avec son explication toute faite, et le rôle de l’animateur est justement de la laisser à la porte.
Ensuite la construction de l’arbre : on part du fait ultime (la blessure) et on remonte l’enchaînement en posant systématiquement les mêmes questions. Qu’a-t-il fallu pour que ce fait se produise ? Ce ou ces antécédents étaient-ils nécessaires ? Étaient-ils suffisants ? Fait après fait, le graphique révèle les combinaisons : une défaillance matérielle qui rencontre une organisation dégradée, elle-même permise par une information qui ne circulait pas. L’arbre montre ce qu’aucun récit spontané ne montre : l’accident avait plusieurs racines, et chacune est une porte d’entrée pour agir. La méthode vaut d’ailleurs autant pour les presqu’accidents, ces événements sans victime qui offrent des leçons gratuites à qui prend la peine de les analyser.
4. De l’arbre aux actions : le seul livrable qui compte
Un arbre des causes qui finit dans un classeur n’a servi à rien. Chaque fait de l’arbre est un point d’action possible, et tous ne se valent pas : plus la mesure agit en amont (supprimer le danger, modifier l’organisation, fiabiliser le matériel), plus elle protège durablement ; plus elle repose sur la seule vigilance individuelle, plus elle est fragile. Trois critères simples aident à trancher : la mesure s’attaque-t-elle à une cause profonde plutôt qu’au dernier maillon ? Risque-t-elle de déplacer le problème vers un autre poste ? Restera-t-elle efficace dans six mois sans rappel permanent ? Les actions retenues rejoignent ensuite le circuit normal de la prévention : mise à jour du document unique, inscription au programme annuel de prévention (PAPRIPACT), désignation d’un responsable et d’une échéance pour chacune, point d’avancement en réunion de CSE. C’est ce bouclage qui transforme un événement subi en progrès mesurable.
Et pour l’employeur, ça change quoi ?
Quatre décisions, à prendre avant le prochain accident plutôt qu’après. Écrivez la procédure : qui protège et alerte, qui remet la feuille d’accident, qui déclare dans les 48 heures, qui prévient l’inspection en cas d’accident grave ou mortel, qui déclenche l’analyse ; le jour venu, personne n’improvise. Formez un noyau de personnes à l’arbre des causes, encadrement et élus du CSE ensemble : la méthode s’apprend vite, mais elle s’apprend, et une analyse menée à deux voix (direction et représentants du personnel) a une crédibilité qu’aucun rapport unilatéral n’aura. Analysez aussi les presqu’accidents, en commençant par ceux qui auraient pu coûter cher : c’est le meilleur rapport enseignement/coût de toute la prévention. Enfin, bouclez la boucle : document unique mis à jour, actions datées et suivies, retour fait aux équipes. Une entreprise qui montre que chaque événement produit des décisions concrètes construit exactement ce que l’inspection du travail, la CARSAT et un juge regarderont en cas de coup dur : la preuve qu’elle apprend. Et c’est aussi, tout simplement, ce qui évite le prochain accident.
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Sources : Service-Public, actualité « Comment limiter les accidents du travail graves et mortels ? » (chiffres 2024 : 549 614 accidents déclarés, 764 décès, 54 millions de journées perdues) ; rapport annuel 2024 de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, novembre 2025 (indice de fréquence 26,4, évolution de la sinistralité) ; ameli.fr, « Accident du travail ou de trajet : les démarches à effectuer » (déclaration en 48 heures, feuille d’accident S6201) ; DREETS Centre-Val de Loire et décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 (information de l’inspection du travail en 12 heures, article R. 4121-5 (code du travail)) ; code du travail, articles L. 4121-1, L. 2312-5, L. 2312-13, R. 2312-2 et L. 2315-27 (Code du travail numérique) ; INRS, focus juridique « Les enquêtes du CSE en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle » et brochure ED 6163 « L’analyse de l’accident du travail : la méthode de l’arbre des causes » (édition décembre 2025).
Transparence — contenu assisté par intelligence artificielle. Cet article a été rédigé avec l’aide d’un système d’intelligence artificielle, puis relu et validé sur le fond par Destination Prévention, qui en assume la responsabilité éditoriale. Mention faite au titre de l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle. Illustration : Adobe Stock.